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Mentions légales & CGV

Mentions légales et champ d’application

Le présent site est édité par la société But First, Travel qui détient les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction. (contact@butfirstravel.com). www.butfirstravel.com est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d'ebook et d’accessoires.

 

Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider sa commande.  De par ce fait il reconnaitra : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » Ce simple fait sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. Ce dernier reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf s'il apporte une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables.

 

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

Commande

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs eBook et les ajouter dans leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.  En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur le formulaire en ligne seront indiqués tous les articles et services facturés ou offerts aux clients. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton « valider la commande », ils accéderont ensuite à un formulaire de paiement. Il ne leur est pas nécessaire d’avoir créé un compte. Dès lors, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de règlement puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé. Une fois le paiement effectif et reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception aux clients par voie électronique. L’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison.

 

Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés n'étant valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Clause de réserve de propriété

Les informations et autres documents disponibles dans ce livre proviennent des expériences personnelles de But First, Travel. L'information est conçue pour permettre à tous de découvrir de nouveaux horizons et de sortir des frontières. Notre objectif n'est pas d'être une copie des guides de voyages déjà existants sur le marché, mais d´apporter une expérience authentique et personnelle. En conséquence, les contenus de ce ebook (livre numérique) sont protégés par copyright, © But First, Travel 2018, de sorte que But First, Travel dispose d’un droit d´auteur sur son oeuvre. But First, Travel jouit dès lors de droits patrimoniaux sur son oeuvre et bénéficie d’un droit exclusif d´exploitation de son oeuvre, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion ou de transmission, intégrale ou partielle, et ce, pour tous pays, est réservé à But First, Travel. Dès lors, toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou transmission, intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, notamment par photocopies ou autres procédés électroniques, mécaniques, ou tout autre moyen de reproduction stockées dans un système d'extraction, sans le consentement express et préalable de la société But First, Travel, est illicite et constitue une contrefaçon. En conséquence, But First, Travel se réserve le droit d´engager toute poursuite judiciaire qu´elle jugera nécessaire à l´encontre du contrevenant, pour faire respecter son droit patrimonial et/ou obtenir l’indemnisation de son préjudice. » L’auteur, personne physique, du e-book bénéficie également de droits moraux sur son oeuvre c'est à dire, d´un droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre et ce, de manière perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Tout acte qui porte atteinte à son oeuvre, accompli sans l´autorisation de l'auteur, quelle qu´en soit son importance, constitue une violation de son droit moral et justifie des poursuites judiciaires à l´égard du contrevenant. A cet effet, l’auteur peut engager des poursuites du chef du délit de contrefaçon à l'encontre du contrevenant pour atteinte à son droit moral.

 

Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourrait facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle: Le service clientèle du présent site est accessible 5j/7 de 09h30 à 18h par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@butfirstravel.com. Dans ce cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 48h en semaine et sous 72h pendant les week-ends.

 

b) Droit de rétractation: La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, de fichier numérique à télécharger, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Espace personnel

La création d'un espace personnel peut être un préalable à la commande d'un internaute, sur le présent site. À cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Ce dernier s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel. Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

 

Contribution des membres

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires. Les contributions, sous forme de commentaire, devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur. Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les internautes s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à : - ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres, - respecter les droits des tiers, - ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales, - respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, - ne pas tenir, par l'une des quelconques interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur. L’utilisation du service par les internautes se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, dans les commentaires publiés sur le site et plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services et en répondent devant les juridictions compétentes. Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.


 

Mentions relatives à la loi informatique et libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@butfirstravel.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Monsieur MICHEL Quentin, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).


 

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à Aucun cookie, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


 

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. De convention expresse entre les parties, le client reconnaît que l’éditeur ne sera à même d’exécuter les obligations souscrites lors de la conclusion du contrat que lorsque ce dernier aura en sa possession tous les éléments requis et demandés lors du processus de commande (ex : adresse etc.). L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

Clause de droit applicable et de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions française. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

Clause de nullité et de non renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.


RGPD

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives (newsletters, offres, nouveautés). L’utilisateur est libre de nous demandées qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment. Nous stockons nos emails via la plateforme Wix qui est un professionnel reconnues pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié. Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Michel Quentin.



 

LE SIMPLE FAIT D'ACHETER EN LIGNE VAUDRA ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.